Déclaration préalable Locaux N° 97220919BV028

Déclaration préalable n° 97220919BV028 à Fort-de-France pour 36 m² de locaux, Boulevard De La Marne

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier DP n° 97220919BV028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220919BV028, accordée le 22 mars 2019 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Boulevard De La Marne.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK622. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 385 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fort-de-France est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

52 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
22/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Boulevard De La Marne

Territoires administratifs

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 52 m²
Total 16 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 52 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 52 m²
Total locaux 16 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 52 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220919BV028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 36 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Boulevard De La Marne, à Fort-de-France (97200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220919BV028, déposé en mairie de Fort-de-France.

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