Déclaration préalable Logement N° 97220917BV140

Déclaration préalable à Fort-de-France pour 253 m² de logement - 87 Rue Victor Schoelcher

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier DP n° 97220917BV140

Demandeur

ECOLOGIK

Cette page présente la déclaration préalable n° 97220917BV140, accordée le 9 janvier 2018 à Fort-de-France (Martinique, Martinique), pour un projet situé 87 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France (97200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ECOLOGIK. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC1347.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

116 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

478 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fort-de-France

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC1347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fort-de-France Code postal 97200 Identifiant INSEE 97209
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 m² 247 m² 0 m² 0 m² 253 m² 253 m²
Locaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
Total 225 m² 6 m² 247 m² 0 m² 0 m² 253 m² 478 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements collectifs 6
Collectifs hors résidence 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 3 - - - - 6
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLOGIK

Voir les 177 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
500610290
SIRET
50061029000032
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Localisation
FORT DE FRANCE (97200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220917BV140
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 logements en collectif, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 116 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 87 Rue Victor Schoelcher, Fort-de-France (97200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ECOLOGIK et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 3 T2.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 97220917BV140, instruit par la commune de Fort-de-France.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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