Déclaration préalable Logement N° 9722072500008

Déclaration préalable n° 9722072500008 à Ducos pour 149 m² de logement, Cr Du Morne Adrien

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2025

Dossier DP n° 9722072500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ducos (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 9722072500008 a été accordée le 24 mars 2025, pour un projet situé Cr Du Morne Adrien.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est V141. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 081 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ducos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

10 180 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

149 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/03/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ducos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

V141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ducos Code postal 97224 Identifiant INSEE 97207
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²
Total 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m² 0 m² 149 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DUCOS (97224)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9722072500008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 180 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Cr Du Morne Adrien, à Ducos (97224).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9722072500008, déposé en mairie de Ducos.

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