Déclaration préalable Locaux N° 97220624BV052

Déclaration préalable n° 97220624BV052 au Diamant pour 5 m² de locaux, Quartier Bitaille

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2024

Dossier DP n° 97220624BV052

Demandeur

REV PAPA MWEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Quartier Bitaille, la déclaration préalable n° 97220624BV052 a été accordée le 18 novembre 2024 au Diamant (Martinique, Martinique). Le dossier a été déposé par REV PAPA MWEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C580. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 463 permis de construire et déclarations préalables référencés au Diamant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 790 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Diamant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Bitaille

Territoires administratifs

Commune
Le Diamant Code postal 97223 Identifiant INSEE 97206
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²
Total 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²
dont Hôtels 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²
Total locaux 193 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 198 m²

Ce dossier crée 5 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REV PAPA MWEN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
978017416
SIRET
97801741600014
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
LE DIAMANT (91223)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220624BV052
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97206 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Quartier Bitaille, au Diamant (97223).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par REV PAPA MWEN et accordée le 18 novembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220624BV052, déposé en mairie du Diamant.

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