Déclaration préalable n° 97220421BV047 au Carbet pour 11 m² de locaux, Le Coin Plage Du Coin
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier DP n° 97220421BV047
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 10 février 2022 au Carbet (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97220421BV047 porte sur un projet situé Le Coin Plage Du Coin. La demande émane de DEPARTEMENT DE L'OISE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 376 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C388. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Carbet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plage Du Coin
Territoires administratifs
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
| Total locaux | 11 m² | 11 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE L'OISE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226000016
- SIRET
- 22600001600403
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE L'OISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220421BV047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |