Déclaration préalable Locaux N° 97220420BV006

Déclaration préalable n° 97220420BV006 au Carbet pour 57 m² de locaux, Route Des Benedictines Quartier Beauregard

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2020

Dossier DP n° 97220420BV006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 juillet 2020 au Carbet (Martinique, Martinique), la déclaration préalable n° 97220420BV006 porte sur un projet situé Route Des Benedictines Quartier Beauregard.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1083. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 308 permis de construire et déclarations préalables référencés au Carbet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 233 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Carbet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Beauregard

Territoires administratifs

Commune
Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CARBET (97221)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220420BV006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 233 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Route Des Benedictines Quartier Beauregard, au Carbet (97221).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220420BV006, déposé en mairie du Carbet.

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