Déclaration préalable à Le Carbet pour 37 m² de locaux - Place Des Caraibes - Le Bourg
Territoire
Martinique (972)
Martinique
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2016
Dossier DP n° 97220416BV015
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente la déclaration préalable n° 97220416BV015, accordée le 24 octobre 2016 à Le Carbet (Martinique, Martinique), pour un projet situé Place Des Caraibes - Le Bourg, Le Carbet (97221). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A74.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Carbet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Place Des Caraibes - Le Bourg
Territoire administratif
- Commune
- Le Carbet Code postal 97221 Identifiant INSEE 97204
- Département
- Martinique (972)
- Région
- Martinique
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 55 m² |
| Total | 18 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 55 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 18 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 55 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE CARBET (97221)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 97220416BV015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |