Déclaration préalable Locaux N° 97220121BV001

Déclaration préalable n° 97220121BV001 à L'Ajoupa-Bouillon pour 960 m² de locaux, Morne Coco

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2021

Dossier DP n° 97220121BV001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 97220121BV001, accordée le 29 avril 2021 à L'Ajoupa-Bouillon (Martinique, Martinique), porte sur un projet situé Morne Coco.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 199 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 960 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H87. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Martinique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Ajoupa-Bouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

357 199 m²

Surface créée

960 m²

Variation nette

+960 m²

Surface totale après

960 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/04/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Ajoupa-Bouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Ajoupa-Bouillon Code postal 97216 Identifiant INSEE 97201
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²
Total locaux 0 m² 960 m² 0 m² 0 m² 0 m² 960 m² 960 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE LORRAIN (97214)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220121BV001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 960 m² de surface de plancher sur un terrain de 357 199 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Morne Coco, à L'Ajoupa-Bouillon (97216).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220121BV001, déposé en mairie de L'Ajoupa-Bouillon.

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