Déclaration préalable Locaux N° 97220113BV025

Déclaration préalable n° 97220113BV025 à L'Ajoupa-Bouillon pour 19 m² de locaux, Ravine Des Saints

Territoire

Martinique (972)

Martinique

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2014

Dossier DP n° 97220113BV025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Ravine Des Saints, la déclaration préalable n° 97220113BV025 a été accordée le 5 janvier 2014 à L'Ajoupa-Bouillon (Martinique, Martinique).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E341. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Martinique en 2013 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Ajoupa-Bouillon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Ajoupa-Bouillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Ajoupa-Bouillon Code postal 97216 Identifiant INSEE 97201
Département
Martinique (972)
Région
Martinique

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L AJOUPA-BOUILLON (97216)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 97220113BV025
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97201 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Ravine Des Saints, à L'Ajoupa-Bouillon (97216).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 97220113BV025, déposé en mairie de L'Ajoupa-Bouillon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Ajoupa-Bouillon