Déclaration préalable n° 9711341610027 à Vieux-Habitants pour 26 m² de locaux, Bourg Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 30 août 2016
Dossier DP n° 9711341610027
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bourg Bourg, la déclaration préalable n° 9711341610027 a été accordée le 30 août 2016 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe). COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 26 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR336. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. Ce dossier est l'un des 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 260 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total | 260 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 260 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 260 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 260 m² |
| Total locaux | 260 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 26 m² | 0 m² | 260 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711348
- SIRET
- 21971134800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Autres dossiers de COMMUNE DE VIEUX-HABITANTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711341610027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |