Permis de construire n° 9711341210057 à Vieux-Habitants pour 1 273 m² de locaux, Ecole Mat. Prim Du Bourg
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 28 février 2013
Dossier PC n° 9711341210057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ecole Mat. Prim Du Bourg, le permis de construire n° 9711341210057 a été délivré le 28 février 2013 à Vieux-Habitants (Guadeloupe, Guadeloupe).
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 754 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 273 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR336. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Guadeloupe en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 503 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Habitants.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Vieux-Habitants
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Habitants Code postal 97119 Identifiant INSEE 97134
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 873 m² | 1 273 m² | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | -845 m² | 2 028 m² |
| Total | 2 873 m² | 1 273 m² | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | -845 m² | 2 028 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 873 m² | 1 273 m² | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | -845 m² | 2 028 m² |
| Total locaux | 2 873 m² | 1 273 m² | 0 m² | 2 118 m² | 0 m² | -845 m² | 2 028 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIEUX-HABITANTS (97119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711341210057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 97134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |