Déclaration préalable Logement N° 9711312610021

Déclaration préalable n° 9711312610021 à Terre-de-Haut pour 5 m² de logement, 6 Allée des Flamboyants

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2026

Dossier DP n° 9711312610021

Demandeur

MARMATH

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 septembre 2026 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711312610021 porte sur un projet situé 6 Allée des Flamboyants. Le dossier a été déposé par MARMATH.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une extension sans transformation. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 330 m², le programme représente 5 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le catalogue de Terre-de-Haut compte 183 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

330 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2026.

Autorisation

11 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/09/2026
2
Autorisation
11/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 330 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 278 m² à 283 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 278 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 283 m²
Total 278 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 283 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 1 - 3
- - - 66,7 % 33,3 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARMATH, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Terre-de-Haut. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Demandeur

MARMATH

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
104467006
SIRET
10446700600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
TERRE-DE-HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711312610021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 septembre 2026
Date de dépôt 11/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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