Déclaration préalable Locaux N° 9711311510004

Déclaration préalable n° 9711311510004 à Terre-de-Haut pour 9 m² de locaux, Rue Benoit Cassin Fond Cure

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier DP n° 9711311510004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 10 avril 2015 à Terre-de-Haut (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711311510004 porte sur un projet situé Rue Benoit Cassin Fond Cure.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE467. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Terre-de-Haut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

631 m²

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
10/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Terre-de-Haut

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE467

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Cure

Territoires administratifs

Commune
Terre-de-Haut Code postal 97137 Identifiant INSEE 97131
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
dont Entrepôt 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²
Total locaux 8 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TERRE-DE-HAUT (97137)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711311510004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 631 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Benoit Cassin Fond Cure, à Terre-de-Haut (97137).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711311510004, déposé en mairie de Terre-de-Haut.

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