Déclaration préalable Locaux N° 9711242300049

Déclaration préalable n° 9711242300049 à Saint-Claude pour 10 m² de locaux, Grand Val

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2023

Dossier DP n° 9711242300049

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Claude (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711242300049 a été accordée le 14 décembre 2023, pour un projet situé Grand Val. Le projet est porté par ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 060 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL46, BL44, BL48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 405 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Claude est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 060 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

39 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
14/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Claude

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL46 BL44 BL48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Val

Territoires administratifs

Commune
Saint-Claude Code postal 97120 Identifiant INSEE 97124
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²
Total 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²
dont Industrie 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²
Total locaux 29 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 39 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830215414
SIRET
83021541400012
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
BAIE-MAHAULT (97122)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711242300049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 14 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 060 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Grand Val, à Saint-Claude (97120).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ALBIOMA SOLAIRE CARAIBES, EN ABREGE ASC et accordée le 14 décembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711242300049, déposé en mairie de Saint-Claude.

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