Déclaration préalable n° 9711221320007 à Port-Louis pour 1 966 m² de locaux, Quartier Zephyr
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2013
Dossier DP n° 9711221320007
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711221320007, accordée le 11 avril 2013 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Quartier Zephyr. La demande émane de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 966 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 966 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM339. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Port-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Zephyr
Territoires administratifs
- Commune
- Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 966 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 966 m² | 1 966 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 333361111
- SIRET
- 33336111100029
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BAIE-MAHAULT (97122)
Autres dossiers de SOC COMMUNALE DE ST MARTIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711221320007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |