Déclaration préalable Locaux N° 9711221320005

Déclaration préalable n° 9711221320005 à Port-Louis pour 34 m² de locaux, Route H Legitimus -Beauport

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Décision du 15 mars 2013

Dossier DP n° 9711221320005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711221320005 a fait l'objet d'une décision le 15 mars 2013 à Port-Louis (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Route H Legitimus -Beauport.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 29 m² en commerce et activités de service et 5 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL588. Ce dossier est l'un des 491 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

200 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

15 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Port-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL588

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route H Legitimus -Beauport

Territoires administratifs

Commune
Port-Louis Code postal 97117 Identifiant INSEE 97122
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²
Total 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Autres activités 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
dont Bureaux 0 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 5 m²
Total locaux 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 34 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORT-LOUIS (97117)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711221320005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 15 mars 2013
Date de dépôt 29/07/2014
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 200 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route H Legitimus -Beauport, à Port-Louis (97117).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 mars 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711221320005, déposé en mairie de Port-Louis.

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