Déclaration préalable Locaux N° 9711211510011

Déclaration préalable n° 9711211510011 à Pointe-Noire pour 22 m² de locaux, 45 rue Felix Dracon Le Bourg

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2015

Dossier DP n° 9711211510011

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-Noire (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711211510011 a été accordée le 9 septembre 2015, pour un projet situé 45 rue Felix Dracon Le Bourg. ORANGE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 22 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 642 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AO 325. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Pointe-Noire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

642 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

98 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2015.

Autorisation

9 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
09/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-Noire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Pointe-Noire Code postal 97116 Identifiant INSEE 97121
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 642 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 22 m² à construire.

La surface de plancher passe de 76 m² à 98 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 76 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 98 m²
Total 76 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 76 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 98 m²
Total locaux 76 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 98 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Pointe-À-Pitre. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
POINTE-À-PITRE (97164)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711211510011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 9 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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