Déclaration préalable Locaux N° 9711202232033

Déclaration préalable n° 9711202232033 à Pointe-à-Pitre pour 1 902 m² de locaux, 20 Rue Ho-Chi-Minh - Lieudit

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier DP n° 9711202232033

Demandeur

SCI ERA BERGEVIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), la déclaration préalable n° 9711202232033 a été accordée le 9 janvier 2023, pour un projet situé 20 Rue Ho-Chi-Minh - Lieudit. Le demandeur déclaré est SCI ERA BERGEVIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 902 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC34. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

951 m²

Surface créée

1 902 m²

Variation nette

+1 902 m²

Surface totale après

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pointe-à-Pitre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
Total 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²
dont Industrie 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
dont Entrepôt 0 m² 951 m² 0 m² 0 m² 0 m² 951 m² 951 m²
Total locaux 0 m² 1 902 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 902 m² 1 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ERA BERGEVIN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
823749288
SIRET
82374928800010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POINTE-A-PITRE (97110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711202232033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 902 m² de surface de plancher sur un terrain de 951 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Rue Ho-Chi-Minh - Lieudit, à Pointe-à-Pitre (97110).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI ERA BERGEVIN et accordée le 9 janvier 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 9711202232033, déposé en mairie de Pointe-à-Pitre.

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