Déclaration préalable n° 9711202232010 à Pointe-à-Pitre pour un projet de locaux, Rue Amede Fengarol
Territoire
Guadeloupe (971)
Guadeloupe
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2023
Dossier DP n° 9711202232010
Demandeur
COMMUNE DE POINTE A PITRE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 9711202232010, accordée le 9 janvier 2023 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe, Guadeloupe), porte sur un projet situé Rue Amede Fengarol. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POINTE A PITRE.
La destination principale déclarée est locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI55. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Guadeloupe pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pointe-à-Pitre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Destination
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pointe-à-Pitre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pointe-à-Pitre Code postal 97110 Identifiant INSEE 97120
- Département
- Guadeloupe (971)
- Région
- Guadeloupe
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Non renseignée |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Surface de construction | Non renseignée |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE POINTE A PITRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219711207
- SIRET
- 21971120700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- POINTE-A-PITRE (97110)
Autres dossiers de COMMUNE DE POINTE A PITRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 9711202232010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 97120 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |