Retour aux permis de construire de Anse-Bertrand

Déclaration préalable Locaux N° 9711022020009

Déclaration préalable à Anse-Bertrand pour 25 m² de locaux - Anse La Borde

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Anse La Borde, Anse-Bertrand (97121).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE et accordée le 26 juin 2020.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022020009, instruit par la commune de Anse-Bertrand.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2020

Dossier DP n° 9711022020009

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 9711022020009, accordée le 26 juin 2020 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), pour un projet situé Anse La Borde, Anse-Bertrand (97121). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

9 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/06/2020

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Anse La Borde

Territoire administratif

Commune: Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département: Guadeloupe (971)
Région: Guadeloupe

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	9 m²	25 m²	0 m²	9 m²	0 m²	16 m²	25 m²
Total	9 m²	25 m²	0 m²	9 m²	0 m²	16 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	9 m²	25 m²	0 m²	9 m²	0 m²	16 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200044691
SIRET: 20004469100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: PETIT CANAL (97131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	9711022020009
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	97102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Anse La Borde, Anse-Bertrand (97121).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NORD GRANDE TERRE et accordée le 26 juin 2020.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2020).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 9711022020009, instruit par la commune de Anse-Bertrand.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand

PC n°9711022600022 Logement Autorisé

Route De Bebian

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

19 mai 2026 90 m² SDP

PC n°9711022600021 Logement Autorisé

Route De Bebian

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

19 mai 2026 90 m² SDP

PC n°9711022500056 Logement Autorisé

Guery

Anse-Bertrand (97121)

Extension sans transformation

11 mai 2026 88 m² SDP DOMAINE DEKAYNOU

PC n°9711022600023 Logement Autorisé

Rue Euvremont Gene Guery

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

04 mai 2026 75 m² SDP

PC n°9711022600026 Logement Autorisé

Rue Lucile De La Mahaudiere Campêche

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 13 m² SDP

PC n°9711022600020 Mixte Autorisé

5045 Rue Achille René Boisneuf

Anse-Bertrand (97121)

Nouvelle construction

24 avr. 2026 126 m² SDP

Autres types d'autorisations à Anse-Bertrand

Permis d'aménager à Anse-Bertrand

7 autorisations

Permis de démolir à Anse-Bertrand

43 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Anse-Bertrand

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand

Autres types d'autorisations à Anse-Bertrand

Caractéristiques du projet