Déclaration préalable Locaux N° 9711021520015

Déclaration préalable n° 9711021520015 à Anse-Bertrand pour 24 m² de locaux, Macaille

Territoire

Guadeloupe (971)

Guadeloupe

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2015

Dossier DP n° 9711021520015

Demandeur

ORANGE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 9711021520015 a été accordée le 22 septembre 2015 à Anse-Bertrand (Guadeloupe, Guadeloupe), à l'adresse Macaille. Le projet est porté par ORANGE.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 739 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AZ 755. Le catalogue recense 705 permis de construire et déclarations préalables à Anse-Bertrand, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/09/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2015.

Autorisation

22 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
22/09/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anse-Bertrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 755

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Macaille

Territoires administratifs

Commune
Anse-Bertrand Code postal 97121 Identifiant INSEE 97102
Département
Guadeloupe (971)
Région
Guadeloupe

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 739 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 61 m² à 85 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 61 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m²
Total 61 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 61 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m²
Total locaux 61 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ORANGE, une société anonyme (SA) basée à Pointe-À-Pitre. Ce demandeur a déposé 837 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 688 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986600014
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1991
Localisation
POINTE-À-PITRE (97164)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 9711021520015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 97102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 septembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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