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Déclaration préalable Locaux N° 0956802600044

Déclaration préalable n° 0956802600044 à Villiers-le-Bel pour 101 m² de locaux, 5 avenue du 8 Mai 1945

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2026

Dossier DP n° 0956802600044

Demandeur

LUWAYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 septembre 2026 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0956802600044 porte sur un projet situé 5 avenue du 8 Mai 1945. LUWAYS est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 110 m², le programme représente 101 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 147. Ce dossier fait partie des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 110 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Surface totale après

101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2026.

Autorisation

2 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

Autorisation

02/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 147. L'ensemble des 216 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 5 110 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 101 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 101 m² d'habitation existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	101 m²	0 m²	101 m²	-101 m²	0 m²
Locaux	0 m²	101 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total	101 m²	101 m²	101 m²	0 m²	101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	101 m²	0 m²	0 m²	101 m²	101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUWAYS, une société civile immobilière (SCI) basée à Sarcelles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LUWAYS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 103599999
SIRET: 10359999900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2026
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0956802600044
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95680 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	2 septembre 2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

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