Permis de construire Locaux N° 0956802600004

Permis de construire n° 0956802600004 à Villiers-le-Bel pour 444 m² de locaux, 8 Avenue De L'europe (Parcelle G3)

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2026

Dossier PC n° 0956802600004

Demandeur

SCI LES TISSONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Avenue De L'europe (Parcelle G3), le permis de construire n° 0956802600004 a été délivré le 17 juin 2026 à Villiers-le-Bel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI LES TISSONS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. Ce dossier s'inscrit parmi les 212 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-le-Bel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 821 m²

Surface existante avant

1 131 m²

Surface créée

444 m²

Surface totale après

1 131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/06/2026
2
Autorisation
17/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-le-Bel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-le-Bel Code postal 95400 Identifiant INSEE 95680
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 131 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 131 m²
Total 1 131 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 131 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Autres activités 1 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 687 m²
dont Bureaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m²
dont Entrepôt 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² -444 m² 352 m²
Total locaux 1 131 m² 0 m² 444 m² 0 m² 444 m² 0 m² 1 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES TISSONS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
344598537
SIRET
34459853700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1988

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0956802600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 95680 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 juin 2026
Date de dépôt 17/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 821 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 8 Avenue De L'europe (Parcelle G3), à Villiers-le-Bel (95400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LES TISSONS et accordé le 17 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0956802600004, déposé en mairie de Villiers-le-Bel.

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