La déclaration préalable n° 09565220C0126 a été accordée le 4 février 2021 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), à l'adresse 2 place de la Gare. La demande émane de SCI LES CHARMILLES.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un studio (T1). L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 23 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 307 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AH 211. Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables à Viarmes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

04/02/2021

Autorisation

04/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 307 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	23 m²	0 m²	23 m²	113 m²
Locaux	93 m²	0 m²	23 m²	-23 m²	70 m²
Total	183 m²	23 m²	23 m²	0 m²	183 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
1	-	-	-	-	-	1
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES CHARMILLES, dont l'adresse déclarée est à Viarmes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI LES CHARMILLES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432933323
SIRET: 43293332300011
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 2000
Localisation: VIARMES (95270)

Autres dossiers de SCI LES CHARMILLES

PC n°09565219C0012 Autorisé

39 avenue Georges Clemence

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

23 juil. 2019

PC n°09565215E0017 Autorisé

Viarmes

Nouvelle construction

10 oct. 2015

PC n°09565215E0014 Autorisé

Rd 909 - Zone de l'Orme

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

30 juil. 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09565220C0126
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95652 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 février 2021
Date de dépôt	04/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Viarmes

PC n°09565220C0014 Logement Autorisé

21 rue Pasteur

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

09 oct. 2020 108 m² SDP

PC n°09565220C0009 Logement Annulé

10 rue Gaudron

Viarmes (95270)

Transformation avec extension

20 oct. 2020 374 m² SDP

PC n°09565220C0018 Logement Terminé

rue de la Fontaine d'Amour

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

10 nov. 2020 120 m² SDP

PC n°09565221C0001 Logement Autorisé

48 avenue Georges Clemence

Viarmes (95270)

Nouvelle construction

18 mars 2021 92 m² SDP

PC n°09565221M0005 Locaux Autorisé

3 rue Noire

Viarmes (95270)

Extension sans transformation

02 juin 2021 194 m² SDP

PC n°09565221M0004 Locaux Autorisé

50 rue Noire

Viarmes (95270)

Transformation avec extension

16 juin 2021 68 m² SDP

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