Déclaration préalable Logement N° 09565220C0126

Déclaration préalable n° 09565220C0126 à Viarmes pour 23 m² de logement, 2 Place De La Gare

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier DP n° 09565220C0126

Demandeur

SCI LES CHARMILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Place De La Gare, la déclaration préalable n° 09565220C0126 a été accordée le 4 février 2021 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France). La demande émane de SCI LES CHARMILLES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH211. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

307 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Viarmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 113 m²
Locaux 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 70 m²
Total 183 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CHARMILLES

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
432933323
SIRET
43293332300011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2000
Localisation
VIARMES (95270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09565220C0126
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95652 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 307 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Place De La Gare, à Viarmes (95270).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LES CHARMILLES et accordé le 4 février 2021.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09565220C0126, déposé en mairie de Viarmes.

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