Permis de construire n° 09565215E0014 à Viarmes pour 518 m² de locaux, Rd 909 - Zone De L'orme
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2015
Dossier PC n° 09565215E0014
Demandeur
SCI LES CHARMILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2015 à Viarmes (Val-d'Oise, Île-de-France), le permis de construire n° 09565215E0014 porte sur un projet situé Rd 909 - Zone De L'orme. La demande émane de SCI LES CHARMILLES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 581 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 518 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1275. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viarmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Viarmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viarmes Code postal 95270 Identifiant INSEE 95652
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| Total | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 400 m² |
| Total locaux | 0 m² | 518 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 518 m² | 518 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CHARMILLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 432933323
- SIRET
- 43293332300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2000
- Localisation
- VIARMES (95270)
Autres dossiers de SCI LES CHARMILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09565215E0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95652 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |