Déclaration préalable Logement N° 09559823S0089

Déclaration préalable n° 09559823S0089 à Soisy-sous-Montmorency pour 61 m² de logement, 22 Rue Carnot

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2023

Dossier DP n° 09559823S0089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 26 mai 2023 à Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09559823S0089 porte sur un projet situé 22 Rue Carnot.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI545. Au total, 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 839 m²

Surface existante avant

61 m²

Surface créée

61 m²

Surface totale après

61 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2023.

Autorisation

26 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2023

Achèvement (DAACT)

26/05/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
26/05/2023
Autorisation
26/05/2023
Chantier (DOC)
26/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
26/05/2023

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Locaux 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² -61 m² 0 m²
Total 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m² 0 m² 61 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEUIL-LA-BARRE (95170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09559823S0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 mai 2023
Date de dépôt 26/05/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 839 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 Rue Carnot, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2023, ouverture de chantier le 26 mai 2023, achèvement déclaré le 26 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09559823S0089, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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