Déclaration préalable Locaux N° 09559823S0081

Déclaration préalable n° 09559823S0081 à Soisy-sous-Montmorency pour 7 m² de locaux, 1 Rue De La Pointe Raquet

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2023

Dossier DP n° 09559823S0081

Demandeur

LAFONTAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09559823S0081 a été accordée le 16 mai 2023, pour un projet situé 1 Rue De La Pointe Raquet. LAFONTAINE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD518, AD442, AD443. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soisy-sous-Montmorency est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

369 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
16/05/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soisy-sous-Montmorency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD518 AD442 AD443

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soisy-sous-Montmorency Code postal 95230 Identifiant INSEE 95598
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m²
Locaux 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²
Total 170 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 177 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²
Total locaux 85 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 92 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAFONTAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752616334
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SOISY-SOUS-MONTMORENCY (95230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09559823S0081
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95598 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 369 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De La Pointe Raquet, à Soisy-sous-Montmorency (95230).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LAFONTAINE et accordée le 16 mai 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09559823S0081, déposé en mairie de Soisy-sous-Montmorency.

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