Déclaration préalable Locaux N° 09558214O0163

Déclaration préalable n° 09558214O0163 à Sannois pour 36 m² de locaux, 173 Boule Gambetta

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2014

Dossier DP n° 09558214O0163

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09558214O0163, accordée le 24 novembre 2014 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 173 Boule Gambetta.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 36 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB1111. Ce dossier s'inscrit parmi les 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sannois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

629 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

336 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/03/2015
Autorisation
24/11/2014
Chantier (DOC)
24/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/03/2015

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 300 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 336 m²
Total 300 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 336 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m²
Autres activités 60 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 96 m²
dont Entrepôt 60 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 96 m²
Total locaux 300 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 336 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SANNOIS (95110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09558214O0163
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95582 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 novembre 2014
Date de dépôt 28/03/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 629 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 173 Boule Gambetta, à Sannois (95110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 novembre 2014, ouverture de chantier le 24 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558214O0163, déposé en mairie de Sannois.

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