Retour aux permis de construire de Sannois

Déclaration préalable Locaux N° 09558214O0121

Déclaration préalable à Sannois pour 235 m² de locaux - 30 Rue La Croix Des Marais

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue La Croix Des Marais, Sannois (95110).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAL D' OISE SERVICE et accordée le 21 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558214O0121, instruit par la commune de Sannois.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2014

Dossier DP n° 09558214O0121

Demandeur

SCI VAL D' OISE SERVICE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 09558214O0121, accordée le 21 août 2014 à Sannois (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 30 Rue La Croix Des Marais, Sannois (95110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI VAL D' OISE SERVICE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI366.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/08/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

474 m²

Surface existante avant

235 m²

Surface créée

235 m²

Surface totale après

235 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sannois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sannois Code postal 95110 Identifiant INSEE 95582
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²
Total	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²	0 m²	235 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VAL D' OISE SERVICE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 499219186
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ERMONT (95120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09558214O0121
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95582 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 235 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 30 Rue La Croix Des Marais, Sannois (95110).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI VAL D' OISE SERVICE et accordée le 21 août 2014.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09558214O0121, instruit par la commune de Sannois.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannois

PC n°0955822600008 Logement Autorisé

0047 Rue Pierre Emile Lesacq

Sannois (95110)

Nouvelle construction

26 mai 2026 126 m² SDP

PC n°0955822500016 Logement Autorisé

6 Rue Jean Jaures - Lot 2

Sannois (95110)

Nouvelle construction

03 oct. 2025 119 m² SDP

PC n°0955822500018 Locaux Autorisé

Chemin Des Luzernes

Sannois (95110)

Extension sans transformation

30 sept. 2025 200 m² SDP OSS TENNIS SQUASH BADMINTON

PC n°0955822500013 Locaux Autorisé

Boulevard Charles De Gaull

Sannois (95110)

Extension sans transformation

11 sept. 2025 27 m² SDP COMMUNE DE SANNOIS

DP n°0955822500137 Locaux Autorisé

131 Boulevard Charles De Gaull

Sannois (95110)

Transformation sans extension

07 août 2025 82 m² SDP SCI QFD MEDICAL

PC n°0955822500012 Logement Autorisé

16 Rue Des Carrieres

Sannois (95110)

Transformation sans extension

01 août 2025 210 m² SDP IL DOMINIO

Autres types d'autorisations à Sannois

Permis d'aménager à Sannois

4 autorisations

Permis de démolir à Sannois

40 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sannois

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sannois

Autres types d'autorisations à Sannois

Caractéristiques du projet