Déclaration préalable Locaux N° 0955002400049

Déclaration préalable n° 0955002400049 à Pontoise pour 53 m² de locaux, 2Bis Place Du Parc Aux Charrett

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier DP n° 0955002400049

Demandeur

SCI NBE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955002400049 a été accordée le 25 avril 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 2Bis Place Du Parc Aux Charrett. Le dossier a été déposé par SCI NBE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK888. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

53 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 53 m² 0 m² 0 m² 0 m² 53 m² -53 m² 0 m²
Locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 106 m²
Total 106 m² 0 m² 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 106 m²
dont Bureaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 106 m²
Total locaux 53 m² 0 m² 53 m² 0 m² 0 m² 53 m² 106 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NBE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982581175
SIRET
98258117500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
RUEIL-MALMAISON (92500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002400049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2Bis Place Du Parc Aux Charrett, à Pontoise (95300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI NBE et accordé le 25 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002400049, déposé en mairie de Pontoise.

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