Déclaration préalable Locaux N° 0955002400030

Déclaration préalable n° 0955002400030 à Pontoise pour 384 m² de locaux, 10 Place Du Parc Aux Charrett

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2024

Dossier DP n° 0955002400030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0955002400030 a été accordée le 29 avril 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 Place Du Parc Aux Charrett.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK597. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 303 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

396 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

384 m²

Surface totale après

384 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pontoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK597

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²
Total 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 384 m² 0 m² 0 m² 384 m² 384 m²
Autres activités 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
dont Bureaux 384 m² 0 m² 0 m² 0 m² 384 m² -384 m² 0 m²
Total locaux 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m² 0 m² 384 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTOISE (95300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0955002400030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95500 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 396 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Place Du Parc Aux Charrett, à Pontoise (95300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0955002400030, déposé en mairie de Pontoise.

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