Déclaration préalable n° 0955002400030 à Pontoise pour 384 m² de locaux, 10 place du Parc aux Charrett
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2024
Dossier DP n° 0955002400030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0955002400030 a été accordée le 29 avril 2024 à Pontoise (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 10 place du Parc aux Charrett.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 384 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 396 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 597. La voie, place du Parc aux Charrett, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Au total, le catalogue compte 310 permis de construire et déclarations préalables à Pontoise, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2024.
Autorisation
29 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontoise Code postal 95300 Identifiant INSEE 95500
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 396 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 384 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 384 m² de bureaux.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 384 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
| Total | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | 384 m² |
| Autres activités | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | -384 m² | 0 m² |
| dont Bureaux | 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 384 m² | -384 m² | 0 m² |
| Total locaux | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² | 0 m² | 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PONTOISE (95300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0955002400030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95500 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, place du Parc aux Charrett à Pontoise (95300)
L’autre dossier recensé place du Parc aux Charrett depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.