Déclaration préalable Locaux N° 09548823B0089

Déclaration préalable n° 09548823B0089 à Pierrelaye pour 3 m² de locaux, 13 Clos Saint Pierre

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 09548823B0089

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09548823B0089 a été accordée le 23 octobre 2023 à Pierrelaye (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 13 Clos Saint Pierre. La demande émane de IMMOBILIERE 3F.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 398 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC475, AC652. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrelaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 398 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
23/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pierrelaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC475 AC652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pierrelaye Code postal 95480 Identifiant INSEE 95488
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²
dont Bureaux 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²
Total locaux 10 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1955
Localisation
EAUBONNE (95605)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09548823B0089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95488 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 398 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13 Clos Saint Pierre, à Pierrelaye (95220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 23 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09548823B0089, déposé en mairie de Pierrelaye.

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