Accordée le 7 octobre 2021 à Persan (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09548721H0085 porte sur un projet situé place de la Rencontre. La demande émane de OPAC VAL D OISE HABITAT.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 29 554 m², le programme représente 65 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2021. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AO 171, AO 172, AO 39. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Persan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

29 554 m²

Surface existante avant

5 130 m²

Surface créée

65 m²

Surface totale après

5 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Persan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO 171 AO 172 AO 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Persan Code postal 95340 Identifiant INSEE 95487
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 29 554 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 65 m² parmi les 5 130 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	5 130 m²	0 m²	65 m²	-65 m²	5 065 m²
Locaux	0 m²	65 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total	5 130 m²	65 m²	65 m²	0 m²	5 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	65 m²	0 m²	0 m²	65 m²	65 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OPAC VAL D OISE HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Cergy Pontoise Cedex. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OPAC VAL D OISE HABITAT

Voir les 34 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 478317860
SIRET: 47831786000029
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 2004
Localisation: CERGY PONTOISE CEDEX (95031)

Autres dossiers de OPAC VAL D OISE HABITAT

PC n°0952502500005 Autorisé

41 avenue de la Haute Greve

Fosses (95470)

Transformation avec extension

04 déc. 2025

PC n°0955002400032 Terminé

1 avenue de la Palette

Pontoise (95000)

Extension sans transformation

07 nov. 2024

PC n°0956802400006 Commencé

rue Josephine Baker

Villiers-le-Bel (95400)

Nouvelle construction

26 juin 2024

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09548721H0085
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	95487 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Persan

PC n°09548721H0028 Logement Terminé

rue Roger Salengro Lot 2

Persan (95340)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 106 m² SDP

PC n°09548721H0017 Logement Terminé

rue Fillion

Persan (95340)

Nouvelle construction

28 sept. 2021 89 m² SDP

PC n°09548721H0031 Logement Commencé

60 rue Roger Salengro

Persan (95340)

Extension sans transformation

28 sept. 2021 88 m² SDP

PC n°09548721H0024 Logement Commencé

impasse du Petit Moulin

Persan (95340)

Nouvelle construction

12 oct. 2021 87 m² SDP

DP n°09548721H0102 Logement Autorisé

137 avenue Jacques Vogt

Persan (95340)

Transformation sans extension

22 nov. 2021 16 m² SDP

DP n°09548721H0137 Locaux Autorisé

109 avenue Jacques Vogt

Persan (95340)

Transformation sans extension

09 déc. 2021 172 m² SDP BDR GROUP

Autres types d'autorisations à Persan

Permis d'aménager à Persan

8 autorisations

Permis de démolir à Persan

20 autorisations