Déclaration préalable Logement N° 09547619U0008

Déclaration préalable n° 09547619U0008 à Osny pour 29 m² de logement, 35 Chemin De La Colonne

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2019

Dossier DP n° 09547619U0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 mars 2019 à Osny (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09547619U0008 porte sur un projet situé 35 Chemin De La Colonne.

Le dossier décrit un projet de extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AR678. L'instruction du dossier a duré 2 mois. Au total, 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

45 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

74 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/03/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Osny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR678

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osny Code postal 95520 Identifiant INSEE 95476
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 45 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 74 m²
Total 45 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 74 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OSNY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09547619U0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95476 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 567 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Chemin De La Colonne, à Osny (95520).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09547619U0008, instruit par la commune de Osny.

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