Déclaration préalable n° 0954562600002 à Noisy-sur-Oise pour 376 m² de logement, 9 Chemin Du Fond Des Vaux
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2026
Dossier DP n° 0954562600002
Demandeur
DOMAINE DE LA BRECHE AUX LOUPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Chemin Du Fond Des Vaux, la déclaration préalable n° 0954562600002 a été accordée le 10 avril 2026 à Noisy-sur-Oise (Val-d'Oise, Île-de-France). DOMAINE DE LA BRECHE AUX LOUPS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 628 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B381, B382. Ce dossier est l'un des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Noisy-sur-Oise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Noisy-sur-Oise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noisy-sur-Oise Code postal 95270 Identifiant INSEE 95456
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 376 m² |
| Locaux | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | -376 m² | 0 m² |
| Total | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² | 0 m² | 376 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DE LA BRECHE AUX LOUPS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 850909284
- SIRET
- 85090928400018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0954562600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95456 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2026 |
| Date de dépôt | 10/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |