Déclaration préalable Locaux N° 0953922600038

Déclaration préalable n° 0953922600038 à Mériel pour 19 m² de locaux, 13 rue Honore de Balzac

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0953922600038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0953922600038, accordée le 18 mai 2026 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Honore de Balzac.

Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 131. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

553 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

31/07/2026

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt
06/05/2026
Autorisation
18/05/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2026

Localisation du projet à Mériel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 131

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 553 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La surface de plancher passe de 114 m² à 133 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 114 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²
Total 114 m² 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 19 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIEL (95630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953922600038
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 06/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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