Déclaration préalable n° 0953922600038 à Mériel pour 19 m² de locaux, 13 rue Honore de Balzac
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier DP n° 0953922600038
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0953922600038, accordée le 18 mai 2026 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue Honore de Balzac.
Cette déclaration préalable porte sur une opération de travaux sur construction existante. 19 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 553 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 12 jours. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 1 mois.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AN 131. Le catalogue recense 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2026.
Autorisation
18 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
31/07/2026
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mériel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le terrain déclaré couvre 553 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 114 m² à 133 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 133 m² |
| Total | 114 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 133 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIEL (95630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953922600038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |