Déclaration préalable Locaux N° 0953922500109

Déclaration préalable n° 0953922500109 à Mériel pour 26 m² de locaux, 27 rue du Haut Val Mary

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier DP n° 0953922500109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0953922500109, accordée le 24 décembre 2025 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue du Haut Val Mary.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A1 44. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Haut Val Mary, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

544 m²

Surface existante avant

16 m²

Surface créée

26 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A1 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 544 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.

La surface de plancher passe de 16 m² à 42 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 42 m²
Total 16 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 42 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 42 m²
Total locaux 16 m² 26 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MÉRIEL (95630)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0953922500109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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