Déclaration préalable n° 0953922500109 à Mériel pour 26 m² de locaux, 27 rue du Haut Val Mary
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier DP n° 0953922500109
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0953922500109, accordée le 24 décembre 2025 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 rue du Haut Val Mary.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 544 m², le programme représente 26 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Val-d'Oise, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle A1 44. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue du Haut Val Mary, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 177 permis de construire et déclarations préalables à Mériel, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mériel
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 544 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 26 m² à construire.
La surface de plancher passe de 16 m² à 42 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 42 m² |
| Total | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 42 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 42 m² |
| Total locaux | 16 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 42 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÉRIEL (95630)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953922500109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue du Haut Val Mary à Mériel (95630)
Les 4 autres permis de construire recensés rue du Haut Val Mary depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.