Déclaration préalable Logement N° 09539213B0048

Déclaration préalable n° 09539213B0048 à Mériel pour 258 m² de logement

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2013

Dossier DP n° 09539213B0048

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09539213B0048 a été accordée le 2 août 2013 à Mériel (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE DE MERIEL.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2013 (médiane : environ 6 mois). Au total, 175 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mériel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

258 m²

Surface totale après

352 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mériel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mériel Code postal 95630 Identifiant INSEE 95392
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 0 m² 258 m² 0 m² 176 m² 82 m² 258 m²
Locaux 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 94 m²
Total 352 m² 0 m² 258 m² 0 m² 258 m² 0 m² 352 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MERIEL

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
219503927
SIRET
21950392700010
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1980
Localisation
MERIEL (95630)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09539213B0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE MERIEL et accordé le 2 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09539213B0048, déposé en mairie de Mériel.

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