Déclaration préalable n° 0953132600089 à L'Isle-Adam pour 15 m² de locaux, 2 C All Des Charmilles
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2026
Dossier DP n° 0953132600089
Demandeur
SCI LE PROGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 C All Des Charmilles, la déclaration préalable n° 0953132600089 a été accordée le 30 juillet 2026 à L'Isle-Adam (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par SCI LE PROGRES.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 286 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Adam.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Adam
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Adam Code postal 95290 Identifiant INSEE 95313
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 140 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
| Total | 140 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 140 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
| Total locaux | 140 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE PROGRES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444200505
- SIRET
- 44420050500014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1970
- Localisation
- ISLE ADAM (95290)
Autres dossiers de SCI LE PROGRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0953132600089 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 20/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |