Déclaration préalable Locaux N° 0952501700020

Déclaration préalable à Fosses pour 30 m² de locaux - 9 Rue Cesar Franck

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2017

Dossier DP n° 0952501700020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0952501700020, accordée le 19 avril 2017 à Fosses (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 9 Rue Cesar Franck, Fosses (95470). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH125.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

420 m²

Surface existante avant

137 m²

Surface créée

30 m²

Surface totale après

137 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2025.

Autorisation

19 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/01/2020

Achèvement (DAACT)

10/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

5 ans 8 mois

Délai total

8 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
19/04/2017
Chantier (DOC)
19/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
10/10/2025

Localisation du projet à Fosses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fosses Code postal 95470 Identifiant INSEE 95250
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 107 m²
Locaux 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 137 m² 0 m² 30 m² 0 m² 30 m² 0 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOSSES (95470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0952501700020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 19 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue Cesar Franck, Fosses (95470).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 avril 2017, ouverture de chantier le 19 janvier 2020, achèvement déclaré le 10 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0952501700020, instruit par la commune de Fosses.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fosses

Autres types d'autorisations à Fosses