Déclaration préalable n° 09506026B0081 à Bessancourt pour 25 m² de locaux, 19 Rue Des Gendarmes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2026
Dossier DP n° 09506026B0081
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09506026B0081, accordée le 8 juillet 2026 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue Des Gendarmes.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bessancourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 125 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 150 m² |
| Total | 125 m² | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 150 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BESSANCOURT (95550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09506026B0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |