Déclaration préalable Locaux N° 09506026B0090

Déclaration préalable n° 09506026B0090 à Bessancourt pour 324 m² de locaux, 17 Avenue De La République

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2026

Dossier DP n° 09506026B0090

Demandeur

GS IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juillet 2026 à Bessancourt (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09506026B0090 porte sur un projet situé 17 Avenue De La République. Le demandeur déclaré est GS IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA1. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2026 (médiane : environ 1 mois). Au total, 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bessancourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

324 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

324 m²

Surface totale après

324 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/06/2026
2
Autorisation
22/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bessancourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bessancourt Code postal 95550 Identifiant INSEE 95060
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 324 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²
Total 324 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² -324 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Bureaux 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 324 m² 324 m² 0 m² 0 m² 324 m² 0 m² 324 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GS IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
938250586
SIRET
93825058600014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09506026B0090
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juillet 2026
Date de dépôt 18/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 324 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 17 Avenue De La République, à Bessancourt (95550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par GS IMMO et accordée le 22 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09506026B0090, déposé en mairie de Bessancourt.

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