Déclaration préalable Logement N° 09505122B0123

Déclaration préalable n° 09505122B0123 à Beauchamp pour 105 m² de logement, 1Bis Rond-Point De La Chasse

Territoire

Val-d'Oise (95)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 février 2023

Dossier DP n° 09505122B0123

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beauchamp (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09505122B0123 a été accordée le 6 février 2023, pour un projet situé 1Bis Rond-Point De La Chasse.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK1015. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Beauchamp.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

569 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

-67 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2023

Achèvement (DAACT)

19/08/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
06/02/2023
Chantier (DOC)
06/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2023

Localisation du projet à Beauchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beauchamp Code postal 95250 Identifiant INSEE 95051
Département
Val-d'Oise (95)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Locaux 172 m² 0 m² 0 m² 67 m² 105 m² -172 m² 0 m²
Total 172 m² 0 m² 105 m² 67 m² 105 m² -67 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUCHAMP (95250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09505122B0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 95051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 569 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 1Bis Rond-Point De La Chasse, à Beauchamp (95250).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 février 2023, ouverture de chantier le 6 avril 2023, achèvement déclaré le 19 août 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09505122B0123, déposé en mairie de Beauchamp.

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