Déclaration préalable n° 09502820B0025 à Attainville pour 480 m² de locaux, Rd 909
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 09502820B0025
Demandeur
EARL LA FERME DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 janvier 2021 à Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09502820B0025 porte sur un projet situé Rd 909. La demande émane de EARL LA FERME DES ORMES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 109 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 55 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 535 m² |
| Total | 55 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 55 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 535 m² |
| Total locaux | 55 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377625967
- SIRET
- 37762596700015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ATTAINVILLE (95570)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502820B0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |