Déclaration préalable n° 09502820B0007 à Attainville pour 1 920 m² de locaux, Rd 909
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2020
Dossier DP n° 09502820B0007
Demandeur
EARL LA FERME DES ORMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Attainville (Val-d'Oise, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09502820B0007 a été accordée le 23 juillet 2020, pour un projet situé Rd 909. La demande émane de EARL LA FERME DES ORMES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 920 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 920 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA44. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-d'Oise en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Attainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Attainville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attainville Code postal 95570 Identifiant INSEE 95028
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
| Total | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
| Total locaux | 400 m² | 1 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 920 m² | 2 320 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LA FERME DES ORMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 377625967
- SIRET
- 37762596700015
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ATTAINVILLE (95570)
Autres dossiers de EARL LA FERME DES ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09502820B0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |