Déclaration préalable n° 09501822O0155 à Argenteuil pour 10 m² de locaux, 32 Rue Des Indes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier DP n° 09501822O0155
Demandeur
INDOSEINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 32 Rue Des Indes, la déclaration préalable n° 09501822O0155 a été accordée le 4 mai 2022 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France). INDOSEINE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI1082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argenteuil est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 383 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 393 m² |
| Total | 383 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 393 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 383 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 393 m² |
| Total locaux | 383 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 393 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDOSEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 403215080
- SIRET
- 40321508000025
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ARGENTEUIL (95100)
Autres dossiers de INDOSEINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501822O0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |