Déclaration préalable à Argenteuil pour 20 m² de locaux - 28 Rue Des Indes
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2019
Dossier DP n° 09501819O0193
Demandeur
INDOSEINE
Cette page présente la déclaration préalable n° 09501819O0193, accordée le 25 mai 2019 à Argenteuil (Val-d'Oise, Île-de-France), pour un projet situé 28 Rue Des Indes, Argenteuil (95100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par INDOSEINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CI1082.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Argenteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Argenteuil Code postal 95100 Identifiant INSEE 95018
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 363 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 383 m² |
| Total | 363 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 363 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
INDOSEINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 403215080
- SIRET
- 40321508000025
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- CROISSY SUR SEINE (78290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09501819O0193 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 95018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |