Déclaration préalable Locaux N° 0940762504011

Déclaration préalable à Villejuif pour 28 085 m² de locaux - 145 A Boulevar Maxime Gorki

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 3 mars 2025 · Dossier DP n° 0940762504011 · Demandeur : TS NOVA SCI

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940762504011, accordée le 3 mars 2025 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 145 A Boulevar Maxime Gorki, Villejuif (94800). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par TS NOVA SCI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 28 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0U198, 0U199, 0U204.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
03/03/2025
Surface du terrain
7 280 m²
Surface existante avant
28 085 m²
Surface créée
2 085 m²
Surface totale après
28 085 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Transformation sans extension

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2026.

Autorisation
3 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/01/2026
Délai total
10 mois 4 jours
Dépôt
Autorisation
03/03/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Villejuif

Adresse
145 A Boulevar Maxime Gorki, Villejuif (94800)
Commune
Code postal
94800
Département
Région
Parcelles cadastrales
0U198, 0U199, 0U204
Code INSEE
94076

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 8
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 28 085 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 28 085 m²
Total 28 085 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 28 085 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 6 761 m² 0 m² 2 085 m² 0 m² 0 m² 2 085 m² 8 846 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TS NOVA SCI
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6599
SIREN
878665751
SIRET
87866575100011
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
PARIS (75002)

En savoir plus sur TS NOVA SCI

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940762504011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 3 mars 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 28 085 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 280 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 145 A Boulevar Maxime Gorki, Villejuif (94800).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2025, achèvement déclaré le 7 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940762504011, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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