Déclaration préalable n° 09407624W4185 à Villejuif pour 462 m² de logement, 1Bis Rue Du 19 Mars 1962
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 13 janvier 2025
Dossier DP n° 09407624W4185
Demandeur
MILORD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 09407624W4185, accordée le 13 janvier 2025 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1Bis Rue Du 19 Mars 1962. Le dossier a été déposé par MILORD.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 392 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB123. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 562 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villejuif.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villejuif
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | 462 m² |
| Locaux | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 462 m² | -462 m² | 0 m² |
| Total | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² | 0 m² | 462 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MILORD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889033437
- SIRET
- 88903343700019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407624W4185 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |