Déclaration préalable Locaux N° 09407624W4105

Déclaration préalable à Villejuif pour 68 m² de locaux - 10 Rue Saint Roch

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2024

Dossier DP n° 09407624W4105

Demandeur

SCI TROMI

Cette page présente la déclaration préalable n° 09407624W4105, accordée le 3 juillet 2024 à Villejuif (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint Roch, Villejuif (94800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI TROMI. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0S372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 744 m²

Surface existante avant

68 m²

Surface créée

68 m²

Surface totale après

68 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2025.

Autorisation

3 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2024

Achèvement (DAACT)

03/02/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/07/2024
Chantier (DOC)
03/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2025

Localisation du projet à Villejuif

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0S372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villejuif Code postal 94800 Identifiant INSEE 94076
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m² 0 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TROMI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
928838259
SIRET
92883825900010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09407624W4105
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94076 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 744 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Roch, Villejuif (94800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI TROMI et accordée le 3 juillet 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2024, ouverture de chantier le 3 septembre 2024, achèvement déclaré le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09407624W4105, instruit par la commune de Villejuif.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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